Pdf gratuit telecharger Le mandat en question





Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802740759

Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non la personnalité juridique -, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes.
Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un „service d’ami” en une prestation de service à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de la perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en droit positif. Cet ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux-semblant, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique.
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